Avis de modifications apportées au Code de déontologie de Patinage Canada

Code de déontologie et Procédure d’appel du Code de déontologie – points saillants des modifications

Patinage Canada a mis à jour le Code de déontologie (le « Code ») et la Procédure d’appel du Code de déontologie (la « Procédure »), entrés en vigueur le 27 janvier 2026.

La politique et la procédure révisées remplacent l’ancien Code de déontologie de Patinage Canada, qui était entré en vigueur le 29 mai 2025 et la Procédure d’appel du Code de déontologie, entrée en vigueur le 18 août 2025.

N’oubliez pas que vous devez continuellement vous familiariser avec les dispositions des politiques et procédures de Patinage Canada, en plus de les comprendre et de les respecter.

La majeure partie des modifications au Code, par rapport à la version précédente, porte sur ce qui suit :

sauf indication contraire, toute modification apportée aux politiques et procédures s’appliquera automatiquement et entrera en vigueur immédiatement;

la majorité des modifications apportées au Code vise à se conformer à ce qui suit :

les modifications au code de déontologie de l’Union internationale de patinage (ISU), qui figurent dans les principes directeurs et engagements;

les modifications pour se conformer à la Politique de signalement et de résolution d’inconduites et à la Procédure de signalement et de résolution d’inconduites, incluant l’ajout de deux nouvelles sections (i) Sanctions ou pénalités imposées par d’autres autorités et (ii) le Code criminel et de légères modifications du texte dans la section Obligation de signaler;

les modifications des conventions d’appellation des règles et procédures antidopage de l’ISU au programme antidopage et aux règlements antidopage;

le changement de nom du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES), remplacé par Sport Intégrité Canada.

La plupart des modifications apportées à la Procédure sont mineures, y compris le changement de nom de CCES à Sport Intégrité Canada et les légères modifications pour se conformer aux changements apportés au Code.

Pour connaître tous les détails, il est important de lire l’ensemble de la politique et de la procédure, car vous êtes continuellement responsable de vous familiariser avec les dispositions des politiques et procédures de Patinage Canada, de les comprendre et de les respecter.

Code de déontologie – veuillez cliquer ici

Procédure d’appel du Code de déontologie – veuillez cliquer ici