Modifications apportées à la politique et la procédure sur les inconduites

Politique de signalement et de résolution d’inconduites et Procédure de signalement et de résolution d’inconduites – points saillants des modifications

Patinage Canada a mis à jour la Politique de signalement et de résolution d’inconduites, ainsi que la Procédure de signalement et de résolution d’inconduites, entrées en vigueur le 12 décembre 2025.

La politique et la procédure révisées remplacent l’ancienne Politique de signalement et de résolution d’inconduites et la Procédure de signalement et de résolution d’inconduites de Patinage Canada, qui étaient entrées en vigueur le 18 août 2025, ainsi que la version précédente du 24 septembre 2024 (les « dates d’entrée en vigueur »).

N’oubliez pas que vous devez continuellement vous familiariser avec les dispositions des politiques et procédures de Patinage Canada, en plus de les comprendre et de les respecter.

La majeure partie des modifications, par rapport aux deux versions précédentes, porte sur ce qui suit :
o sauf indication contraire, toute modification apportée aux politiques et procédures s’appliquera automatiquement et entrera en vigueur immédiatement;
o la responsabilité de la surveillance (y compris le signalement et la résolution) en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) a été transférée du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) au Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES), le 1er avril 2025 (et conformément au récent changement de nom, de CCES à Sport Intégrité Canada) et Sport Intégrité Canada a introduit le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et les règlements à l’appui du PCSS. Veuillez noter que seuls les signataires du programme sont visés;
o l’approbation et l’adoption du PCSS et de ses règlements;
o les processus introduits avec le changement à Sport Intégrité Canada – y compris le respect des décisions/sanctions de Sport Intégrité Canada;
o l’éclaircissement des plaintes reçues de mineurs, qui peuvent être représentés par un parent/tuteur ou un autre adulte lors des processus, tel qu’il est défini dans la politique et la procédure;
o l’éclaircissement de la portée, soit à qui s’applique cette politique / procédure – plus précisément que la politique et la procédure s’appliquent aux personnes actuelles ou antérieures, qui étaient des personnes au sens de la politique, au moment de l’acte, de la conduite ou du comportement présumé, l’inclusion de l’« environnement » en ligne et virtuel et l’éclaircissement que la portée de cette politique et de cette procédure pour un acte, une conduite ou un comportement inclut ceux qui peuvent survenir au Canada ou à l’étranger;
o la confidentialité et la protection sont mises à jour pour inclure la réception des renseignements de l’intimé pour les plaintes reçues par le gestionnaire de cas, dans le cadre du programme Patinage en sécurité (ou Sport Intégrité Canada conformément au processus du PCSS pour les signataires du programme seulement).

Pour connaître tous les détails, il est important de lire l’ensemble de la politique et de la procédure, car vous êtes continuellement responsable de vous familiariser avec les dispositions des politiques et procédures de Patinage Canada, de les comprendre et de les respecter.
o Politique de signalement et de résolution d’inconduites – veuillez cliquer ici
o Procédure de signalement et de résolution d’inconduites – veuillez cliquer ici