Mises à jour du Code de protection de la vie privée
Patinage Canada a mis à jour le Code de protection de la vie privée de Patinage Canada, qui est entré en vigueur le 12 décembre 2025. Cette version révisée remplace l’ancienne version, entrée en vigueur le 30 juin 2025 (la « date d’entrée en vigueur »).
N’oubliez pas que vous devez continuellement vous familiariser avec les dispositions des politiques et procédures de Patinage Canada, en plus de les comprendre et de les respecter.
Points saillants des modifications
La majeure partie des modifications, par rapport à la version précédente, porte sur ce qui suit :
- l’ajout de Sport Intégrité Canada (anciennement connu sous le nom de Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)) à son rôle de surveillance et d’application du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), incluant la collecte, la divulgation et la réception de renseignements liés aux signalements de violations présumées du CCUMS. Remarque – le 1er avril 2025, la surveillance et l’application du CCUMS ont été transférées du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), par l’intermédiaire du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), à Sport Intégrité Canada;
- la conformité de la collecte, de la divulgation et de la réception de renseignements pour le gestionnaire de cas du programme Patinage en sécurité, en ce qui concerne la Politique de signalement et de résolution d’inconduites et la procédure à l’appui, avec celle de Sport Intégrité Canada pour le CCUMS, afin d’assurer la cohérence, tout particulièrement le nom de l’intimé.
Pour connaître tous les détails, il est important de lire l’ensemble du Code de protection de la vie privée, car vous êtes continuellement responsable de vous familiariser avec les dispositions des politiques et procédures de Patinage Canada, de les comprendre et de les respecter.
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